Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile MonuTrack. En utilisant l'application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

MonuTrack est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un appareil compatible. L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

L'utilisateur s'engage à utiliser l'application de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de : • Utiliser l'application à des fins illicites ou frauduleuses. • Tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité de l'application. • Reproduire ou diffuser les contenus sans autorisation préalable.

Création du compte La création d'un compte utilisateur nécessite de renseigner un identifiant (pseudo), une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Un même utilisateur ne peut pas créer plusieurs comptes. Confidentialité des identifiants L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (e-mail et mot de passe). Il s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour en préserver la sécurité. En cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de suspicion de compromission, l'utilisateur doit en informer l'éditeur dans les plus brefs délais. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation frauduleuse du compte résultant d'un manquement de l'utilisateur à cette obligation. Comptes inactifs Est considéré comme inactif tout compte ne présentant aucune activité (connexion, action dans l'application) durant la période définie ci-dessous : • Compte anonyme (sans inscription) : les données associées sont automatiquement supprimées au bout de 12 mois d'inactivité. • Compte gratuit enregistré : les données associées sont automatiquement supprimées au bout de 24 mois d'inactivité. L'utilisateur sera notifié avant toute suppression afin de lui permettre de réactiver son compte ou d'exporter ses données. Suspension et suppression de compte L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis ni remboursement, le compte d'un utilisateur en cas de : • Tentative de scraping, d'extraction automatisée ou de récupération massive des données de l'application. • Tentative d'intrusion, de piratage ou de toute action visant à compromettre la sécurité de l'application ou de ses serveurs. • Utilisation abusive des fonctionnalités d'écriture : envoi de commentaires en masse, signalements de bugs répétitifs et manifestement infondés, ou tout comportement assimilable à du spam. • Publication de commentaires inappropriés : contenu illicite, injurieux, discriminatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers. En cas de suspension, l'utilisateur peut contacter l'éditeur pour contester la décision.

L'ensemble des contenus de l'application (textes, images, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mentions contraires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

MonuTrack propose un achat unique optionnel (ci-après « Version Premium ») débloquant des fonctionnalités avancées de l'application. Nature de l'achat L'achat de la Version Premium est un paiement unique et définitif. Il donne accès à la version de l'application disponible au moment de l'achat, ainsi qu'à ses évolutions tant que l'application est maintenue sur les stores (App Store / Google Play). Fonctionnalités incluses La Version Premium débloque les fonctionnalités suivantes : accès à la carte interactive de recherche, mode Parcours (monuments sur un itinéraire), statistiques de visite personnalisées, collection de badges, accès sans publicité aux fonctionnalités premium, filtres avancés dans la collection de visites, et priorité d'affichage des commentaires. Cette liste correspond aux fonctionnalités disponibles au moment de l'achat et peut évoluer dans le temps conformément aux conditions décrites ci-dessous. Accès temporaire via publicité Les utilisateurs ne disposant pas de la Version Premium peuvent accéder temporairement à certaines fonctionnalités premium en visionnant un écran publicitaire. Cet accès est valable pour une durée de trente (30) minutes à compter du visionnage. Il ne constitue pas un droit acquis et peut être modifié ou supprimé à tout moment par l'éditeur. Aucune compensation n'est due en cas de suppression de ce mécanisme. Mises à jour et maintenance L'éditeur distingue deux types d'évolutions : • Les mises à jour évolutives (nouvelles fonctionnalités, nouveaux monuments, nouveaux contenus) : l'éditeur n'est pas tenu de les fournir indéfiniment et peut cesser d'en publier à tout moment sans que cela ouvre droit à remboursement. • La maintenance corrective (correction de bugs) : l'éditeur s'engage à maintenir un niveau de fonctionnement raisonnable de l'application. Fin de service L'éditeur se réserve le droit d'interrompre le support et les mises à jour de l'application à tout moment. En cas d'arrêt définitif des services nécessitant un serveur, un préavis d'au moins trois (3) mois sera respecté via une notification dans l'application. Remboursements Les achats étant réalisés via l'App Store (Apple) ou Google Play (Google), les remboursements sont soumis aux conditions générales de ces plateformes. Contenus tiers Les informations relatives aux monuments (horaires, accès, tarifs) sont fournies à titre indicatif. L'éditeur ne peut être tenu responsable de leur inexactitude.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'application mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation de l'application.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis l'application et ce site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via l'application. La poursuite de l'utilisation de l'application après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.